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Les mentions légales

Date de dernière mise à jour : [Date]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Focalisations (ci-après « le Site ») les informations suivantes :

 

1. Éditeur du Site

Le site focalisation.com est édité par :

FOCAL

Statut juridique : SAS

Siège social : 240 avenue des grésillons, Asnières sur seine – 92600

SIRET/SIREN : [Numéro SIRET ou SIREN de l’entreprise]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA si applicable]

Responsable de la publication : Ali Suna

Email de contact : alisunaoff@gmail.com


2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH.com

Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]

Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

Site web de l’hébergeur :


3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (images, photos, vidéos, textes, graphismes, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Focal, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Focalisations. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

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Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité 

 

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7. Droit applicable

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.focalisations@gmail.com